Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application de la politique TVA et DDP

La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et au dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés effectuées sur le site Jeneventdecorllc et livrées aux consommateurs situés en France.

Cette politique a pour objectif d’informer les clients concernant :

  • L’application de la TVA sur les commandes ;
  • L’affichage des prix toutes taxes comprises ;
  • Le traitement des formalités douanières ;
  • Les conditions de livraison selon le modèle DDP.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Jeneventdecorllc est la propriété et est exploité par :

Nom de l'entreprise : JEN EVENT DECOR LLC

Adresse : 14850 TRAPPER RD, ORLANDO, FL 32837, États-Unis

EIN : 92-0265909

Téléphone : +1 7072058638

E-mail : info@jeneventdecorllc.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)

Les demandes envoyées par e-mail sont généralement traitées dans un délai de 24 heures ouvrées.

3. Application de la TVA de 20 %

Pour les commandes livrées en France, les prix affichés sur le site Jeneventdecorllc incluent la TVA applicable au taux de 20 %.

Les montants affichés lors du processus d’achat correspondent aux prix à payer par le client, comprenant :

  • Le prix du produit ;
  • La TVA applicable ;
  • Les éventuels frais de livraison indiqués lors de la commande.

Le client peut consulter le montant total de sa commande avant la validation finale du paiement.

4. Prix affichés toutes taxes comprises

Jeneventdecorllc présente les prix des produits en euros (€) avec les informations fiscales applicables intégrées dans le montant affiché.

Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier :

  • Les articles sélectionnés ;
  • Le prix de chaque produit ;
  • Les frais de livraison éventuels ;
  • Le montant total à régler.

Aucun paiement supplémentaire lié à la TVA n’est demandé au client après la validation de la commande.

5. Livraison DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés)

Les commandes expédiées vers la France sont traitées selon le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid).

Dans le cadre du modèle DDP :

  • Les formalités d’importation nécessaires sont prises en charge selon les modalités applicables ;
  • Les droits et frais de dédouanement éventuels sont traités avant la livraison finale ;
  • Le client reçoit sa commande sans avoir à effectuer de démarches douanières supplémentaires liées à l’importation.

Jeneventdecorllc organise le processus logistique afin de faciliter la livraison des produits commandés aux clients en France.

6. Processus de dédouanement

Pour les commandes internationales, les marchandises peuvent être soumises aux procédures de transport et de dédouanement applicables.

Le processus peut comprendre :

  • La préparation des documents nécessaires au transport ;
  • Le traitement des formalités douanières ;
  • Le transfert de la commande vers le service de livraison final.

Selon le modèle DDP appliqué à la commande, les démarches liées au dédouanement sont gérées dans le cadre du processus logistique prévu.

7. Absence de frais supplémentaires à la livraison

Les commandes bénéficiant du modèle DDP ne nécessitent pas de paiement supplémentaire par le client lors de la livraison concernant :

  • La TVA déjà incluse dans le prix affiché ;
  • Les frais de dédouanement liés au transport ;
  • Les droits applicables selon les conditions prévues pour la livraison DDP.

Le montant indiqué lors de la validation de la commande correspond au montant total communiqué au client.

8. Informations relatives aux commandes

Lorsqu’un client passe une commande sur Jeneventdecorllc :

  • Le paiement est effectué selon les moyens disponibles sur le site ;
  • La commande est enregistrée après confirmation du paiement ;
  • Les produits sont préparés et expédiés selon les conditions de livraison indiquées ;
  • Les informations de suivi peuvent être communiquées lorsque disponibles.

Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement ou une commande spécifique, le client peut contacter le service client.

9. Contact du service client

Pour toute demande concernant la TVA, le modèle DDP, une commande ou une livraison, les clients peuvent contacter :

JEN EVENT DECOR LLC

Adresse : 14850 TRAPPER RD, ORLANDO, FL 32837, États-Unis

E-mail : info@jeneventdecorllc.com

Téléphone : +1 7072058638

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)

Les demandes envoyées par e-mail sont généralement traitées dans un délai de 24 heures ouvrées.